Politique de remboursement et de retour

FLORVALE — florvale.com · France
Exploité par Glowskinmina Advertising LLC · 209 Mountain Road Pl NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : contact@florvale.com · Téléphone : +33 6 44 65 10 70 · Contact : florvale.com/pages/contact

La présente politique explique comment FLORVALE traite les retours volontaires, les rétractations légales, les demandes d'annulation de commande, les remboursements, les articles défectueux ou endommagés, les commandes incorrectes et les questions associées.

Elle s'applique aux biens physiques (vêtements) achetés sur le site FLORVALE et livrés en France métropolitaine.

Rien dans la présente politique n'exclut, ne restreint ni ne remplace un droit ou un recours légal du consommateur qui ne peut être écarté ou limité par contrat, notamment ceux prévus par le Code de la consommation et le Code civil français.

1. À propos de FLORVALE

FLORVALE est une boutique en ligne de robes féminines exploitée par Glowskinmina Advertising LLC, société de droit américain.

Raison sociale : Glowskinmina Advertising LLC
Adresse administrative : 209 Mountain Road Pl NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : contact@florvale.com
Téléphone : +33 6 44 65 10 70

Vous pouvez aussi nous contacter via la page Contact du site.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure de Paris), hors jours fériés. « Heure de Paris » désigne l'heure d'Europe centrale (CET) ou l'heure d'été d'Europe centrale (CEST), selon la période.

Important : l'adresse administrative ci-dessus n'est pas une adresse de retour. L'adresse de retour vous est communiquée par notre service client après approbation de votre demande (voir section 12).

2. Résumé de notre politique

FLORVALE accepte les retours éligibles d'articles défectueux comme non défectueux. Nos règles standard sont les suivantes :

  • Les retours volontaires éligibles doivent être demandés puis remis au transporteur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de l'article concerné.
  • Lorsque des articles sont livrés séparément, chaque article dispose de son propre délai de retour.
  • Le délai de retour volontaire n'est pas automatiquement prolongé les week-ends ou jours fériés.
  • Les articles non défectueux retournés au titre de la politique volontaire doivent être neufs : non portés, non lavés, non altérés, avec leurs étiquettes d'origine attachées.
  • Vous disposez par ailleurs d'un droit de rétractation légal de 14 jours (voir section 5), qui n'est pas restreint par la condition « neuf » de la politique volontaire.
  • Les retours s'effectuent par voie postale. Le client obtient sa propre étiquette et paie les frais de retour en cas de changement d'avis.
  • FLORVALE prend en charge les frais de retour raisonnables et convenus pour les articles défectueux, endommagés, non conformes, incomplets ou expédiés par erreur.
  • Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.
  • Les échanges directs ne sont pas acceptés (voir section 23).
  • Une demande d'annulation en libre-service est possible dans les 24 heures suivant la commande, tant que l'article n'a pas été préparé.
  • Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sans retard injustifié et dans tous les délais légaux ou contractuels applicables, généralement sous 14 jours calendaires après l'événement déclencheur décrit à la section 20.
  • Tous les montants sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.

3. Politique de retour volontaire de 30 jours

En complément de vos droits légaux, FLORVALE propose une politique de retour volontaire de 30 jours pour les articles non défectueux éligibles.

Pour en bénéficier :

  • vous devez soumettre votre demande de retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de l'article concerné ; et
  • vous devez remettre l'article au transporteur postal dans ce même délai de 30 jours calendaires.

Lorsque des articles d'une même commande sont livrés à des dates différentes, chaque article dispose de son propre délai de 30 jours à compter de sa date de livraison individuelle.

Le délai volontaire est composé de jours calendaires. Il n'est pas automatiquement prolongé si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Soumettez votre demande suffisamment tôt pour pouvoir poster l'article dans le délai de 30 jours.

La politique volontaire peut s'appliquer lorsque : vous avez changé d'avis ; vous avez commandé le mauvais produit ; vous ne souhaitez plus le produit ; ou l'article remplit par ailleurs les conditions de la présente politique. La soumission d'une demande ne confirme pas automatiquement l'éligibilité : nous pouvons examiner la demande avant d'approuver un retour volontaire.

4. État requis pour les retours volontaires

Un article non défectueux retourné au titre de la politique volontaire doit être neuf. Un article est normalement considéré comme neuf lorsqu'il :

  • n'a pas été porté, lavé, repassé, parfumé ni altéré ;
  • est dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu ;
  • comporte toutes ses étiquettes d'origine attachées ;
  • est accompagné de son emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible ; et
  • est exempt de marques, taches, odeurs (parfum, tabac, transpiration), maquillage, poils d'animaux, usure ou dommage.

Un retour volontaire peut être refusé lorsque l'article a été porté, lavé, altéré, endommagé après la livraison, lorsqu'il présente des marques ou odeurs, lorsqu'il ne peut raisonnablement pas être revendu comme neuf, ou lorsqu'il ne s'agit pas de l'article initialement acheté chez FLORVALE.

Ces conditions volontaires ne restreignent pas votre droit de rétractation légal ni vos droits relatifs aux articles défectueux, non conformes ou expédiés par erreur.

5. Droit de rétractation légal (14 jours)

En tant que consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez, en vertu du droit français et européen de la consommation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), d'un droit de rétractation de 14 jours pour annuler un achat en ligne éligible, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de la commande.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai expire 14 jours après la réception du dernier bien. La politique volontaire de 30 jours et la fenêtre d'annulation de 24 heures ne remplacent ni ne restreignent ce droit légal.

6. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez :

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le formulaire type, ni d'employer une formulation juridique particulière, ni de fournir un motif, ni d'obtenir notre accord préalable pour qu'une rétractation valable prenne effet. Merci de nous communiquer les informations permettant de vous identifier et d'identifier votre commande.

7. Renvoi des articles après rétractation

Après nous avoir notifié une rétractation éligible, vous devez renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après la communication de votre décision, sauf si nous proposons de récupérer les biens nous-mêmes.

Nous contacter avant l'envoi facilite l'identification de votre retour, mais une rétractation valable n'est pas conditionnée à l'obtention d'un numéro d'autorisation de retour.

8. État des articles renvoyés au titre de la rétractation

L'exigence « neuf » de la politique volontaire ne prime pas sur un droit de rétractation légal. Pendant le délai de rétractation, vous pouvez manipuler et essayer l'article dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin.

Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires (article L221-23 du Code de la consommation). Lorsque la loi le permet, nous pouvons réduire le remboursement pour refléter une perte de valeur réelle causée par une manipulation excédant ce qui était nécessaire (par exemple un vêtement porté à l'extérieur, lavé ou dont les étiquettes ont été retirées). Nous vous expliquerons la base et le montant de toute déduction.

Une rétractation ne sera pas refusée au seul motif que l'emballage d'origine est manquant. Vous restez responsable d'emballer les biens de manière sûre pour le retour.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, notamment :

  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, sous-vêtements ou maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée) ;
  • les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Toute restriction pertinente est clairement indiquée avant l'achat. Ces exceptions ne suppriment pas vos droits relatifs aux biens défectueux, endommagés, non conformes, incomplets ou mal décrits. Les articles en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les articles à prix plein.

10. Comment demander un retour

Pour initier un retour, contactez notre service client avant de nous renvoyer un article, via la page Contact ou par e-mail à contact@florvale.com. Merci de préciser, le cas échéant :

  • votre nom complet ;
  • votre numéro de commande ou une preuve d'achat ;
  • l'article et la quantité concernés ;
  • s'il s'agit d'une rétractation, d'un changement d'avis, d'un dommage, d'un défaut ou d'une erreur de commande ;
  • une description du problème, le cas échéant ;
  • votre recours préféré pour les articles défectueux ou incorrects ; et
  • des photographies ou toute autre information utile, le cas échéant.

Vous n'avez pas à fournir de motif pour une rétractation légale éligible. Les articles renvoyés sans accord préalable, ou envoyés à une adresse non confirmée par nos soins, peuvent ne pas être acceptés.

11. Examen des demandes de retour

Une demande de retour volontaire fait l'objet d'un examen. Nous pouvons prendre en compte : la date de soumission de la demande ; la date de livraison ; le fait que l'article ait été posté dans le délai applicable ; le motif du retour ; l'état de l'article ; une éventuelle exception légale ; et les autres exigences de la présente politique. Si nous refusons une demande de retour volontaire, nous vous en expliquerons la raison. Nous ne refuserons ni ne restreindrons jamais une rétractation légale valable ou un recours pour bien défectueux au seul motif qu'ils ne respecteraient pas une règle administrative de libre-service.

12. Mode et adresse de retour

Les retours sont acceptés par voie postale. Nous ne proposons pas de retour en magasin ni de point de dépôt.

Une fois votre demande approuvée, notre service client vous communique l'adresse de retour exacte ainsi que les instructions. N'envoyez pas d'article à l'adresse figurant sur le colis d'origine, sauf confirmation écrite de notre part. Conservez la preuve d'expédition jusqu'à ce que le retour et le remboursement soient finalisés.

13. Étiquettes et frais de retour (changement d'avis)

Pour les retours pour rétractation ou changement d'avis, le client est normalement responsable de : choisir un service postal adapté ; obtenir ou acheter l'étiquette de retour ; payer les frais de retour directs ; apposer correctement l'étiquette ; et emballer l'article en toute sécurité.

FLORVALE ne fournit pas d'étiquette prépayée générale pour les retours pour changement d'avis. Cette responsabilité s'applique car nous vous en informons avant l'achat et car la loi permet de vous en faire supporter le coût. Nous recommandons un service suivi ou assuré, et de conserver la preuve d'expédition.

14. Étiquettes et frais pour articles défectueux

Pour un retour valable d'article défectueux, endommagé, non conforme, incomplet ou expédié par erreur, contactez-nous avant d'acheter ou d'utiliser un service de retour. Nous confirmerons un service approprié et rembourserons les frais de retour raisonnables convenus avec nous. Nous pourrons vous demander un reçu d'affranchissement, une preuve d'expédition ou un numéro de suivi. FLORVALE prend en charge les coûts de retour raisonnables et nécessaires pour les biens légitimement refusés parce qu'ils sont défectueux, endommagés, non conformes, incomplets de notre fait, ou non conformes au contrat.

15. Aucun frais de réapprovisionnement

FLORVALE n'applique aucun frais de réapprovisionnement, aucun frais d'administration de remboursement, aucun frais de traitement de retour ni aucune déduction en pourcentage pour le simple fait d'accepter un retour éligible. Cela n'empêche pas : le paiement par le client des frais de retour pour changement d'avis ; une déduction légale pour dépréciation liée à une manipulation excessive ; ou une autre déduction expressément permise par la loi. Toute déduction est expliquée.

16. Articles défectueux, endommagés, non conformes ou incorrects

Contactez-nous dès que raisonnablement possible lorsque : un article arrive endommagé ; un article est défectueux ; vous recevez le mauvais produit, la mauvaise taille, couleur ou modèle ; la quantité est incorrecte ; un article est matériellement différent de sa description ; ou un article n'est par ailleurs pas conforme au contrat. Une notification rapide facilite notre enquête mais ne raccourcit ni ne supprime vos droits légaux. Merci de joindre des photographies de l'article et de l'emballage lorsque c'est possible.

17. Garantie légale de conformité

Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. La réparation ou le remplacement intervient dans un délai raisonnable, sans inconvénient majeur et sans frais de main-d'œuvre, de pièces ou de port à votre charge. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement contre restitution du bien), conformément aux articles L217-14 et suivants.

18. Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

19. Preuves et inspection

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour évaluer un retour : photographies de l'article ou du dommage, photographies de l'emballage, description du problème, ou l'article lui-même. Nous considérerons d'autres preuves raisonnables lorsque des photographies ne sont pas disponibles ou appropriées. À réception d'un retour, nous pouvons vérifier l'identité de l'article, son état, s'il a été utilisé, si tous les éléments fournis sont présents, s'il a été altéré ou endommagé, et s'il correspond à la commande. L'inspection est réalisée promptement et ne sera pas utilisée pour éviter ou prolonger un délai de remboursement légal ou contractuel.

20. Délais de remboursement

Notre délai de traitement des remboursements est de 14 jours calendaires. Lorsqu'un remboursement est dû, nous le traitons sans retard injustifié et dans tout délai légal ou contractuel applicable. Dans des conditions normales, vous devriez recevoir le remboursement approuvé sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours calendaires suivant l'événement déclencheur ci-dessous. Lorsque la loi impose un délai plus court, ce délai plus court s'applique.

Le délai de 14 jours calendaires commence :

  • pour une rétractation légale où les biens ont été livrés et où nous n'avons pas proposé de les récupérer : au premier des deux événements suivants — le jour où nous recevons les biens retournés, ou le jour où vous fournissez une preuve satisfaisante de leur réexpédition ;
  • pour une rétractation légale où aucun bien n'a été livré, ou lorsque nous avons proposé de récupérer les biens : le jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation ;
  • pour un rejet valable de biens non conformes : le jour où nous convenons que vous avez droit à un remboursement ;
  • pour un retour effectué uniquement au titre de notre politique volontaire : le jour où nous recevons et approuvons l'article après inspection ; et
  • pour une commande non préparée annulée avec succès : le jour où nous confirmons que l'annulation est effectuée.

Pour une rétractation où les biens ont été livrés et que nous n'avons pas proposé de récupérer, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition (article L221-24). Le moment exact où un remboursement soumis devient visible peut dépendre de votre banque ou de l'émetteur de votre carte. Si le remboursement n'apparaît pas dans les 14 jours suivant l'événement déclencheur, écrivez-nous à contact@florvale.com. Un retard exceptionnel du prestataire de paiement ne prolonge pas un délai légal impératif.

21. Montant du remboursement

Sous réserve de la loi, un remboursement peut inclure : le prix payé pour les biens retournés ; les taxes applicables ; les frais de livraison standard d'origine lorsque la loi l'exige ; et tout autre montant devant légalement être remboursé.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les frais de notre option de livraison standard la moins chère. Si vous avez choisi un service de livraison plus coûteux, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément au-delà du coût de la livraison standard. Les déductions admises peuvent inclure une dépréciation réelle liée à une manipulation excessive, ou une autre déduction prouvée et permise par la loi. Chaque déduction est expliquée. Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.

22. Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués via la transaction d'origine et sur le moyen de paiement d'origine. Nous n'utilisons un autre mode que lorsque le moyen de paiement d'origine ne peut recevoir le remboursement, que vous acceptez expressément un autre mode, ou que la loi l'exige. Nous ne redirigeons pas un remboursement vers une autre personne, une autre carte ou un autre compte. FLORVALE ne facture aucun frais pour l'émission d'un remboursement.

23. Échanges

FLORVALE n'accepte pas les échanges directs (changement de produit, de taille, de couleur ou de modèle). Pour obtenir un article différent, retournez l'article éligible pour un remboursement et passez une nouvelle commande. Cela n'empêche pas FLORVALE de fournir un remplacement lorsque le remplacement constitue un recours approprié pour un bien défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet ; un tel remplacement n'est pas traité comme un échange volontaire.

24. Demandes d'annulation en libre-service (24 heures)

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande dans les 24 heures suivant son passage, tant que l'article n'a pas encore été préparé, en nous écrivant à contact@florvale.com. Cette fenêtre de 24 heures encadre l'accès à l'annulation en libre-service ; elle ne remplace ni ne restreint votre droit de rétractation légal. La soumission d'une demande ne signifie pas que l'annulation est effective : nous l'examinons puis annulons l'article et remboursons, ou déclinons en expliquant que l'article n'a pu être arrêté (la préparation ou l'expédition ayant déjà commencé).

25. Demandes d'annulation après 24 heures

Passé le délai de 24 heures, contactez-nous dès que possible : nous tenterons d'arrêter ou de modifier la commande, sans garantie une fois la préparation ou l'expédition commencée. Si les biens ont déjà été expédiés, vous conservez votre droit de rétractation et vos droits de retour applicables.

26. Livraisons refusées

Refuser une livraison ne vaut pas, à soi seul, notification claire d'une rétractation. Contactez-nous si vous souhaitez annuler ou retourner une commande. Lorsque la livraison est refusée en raison d'un problème vérifié imputable à FLORVALE ou à un transporteur que nous avons désigné, le client ne supporte pas le coût de retour nécessaire. Lorsque la livraison est refusée uniquement pour changement d'avis, le client peut rester responsable du coût de retour direct.

27. Adresses incorrectes et colis non réclamés

Lorsqu'un colis nous est retourné parce que l'adresse fournie était matériellement incorrecte ou incomplète, parce que le colis n'a pas été réclamé après notification raisonnable, ou pour un autre motif relevant du client, nous pouvons demander le paiement d'un coût de retour ou de réexpédition réel et raisonnable, lorsque la loi le permet. Nous expliquerons tout frais proposé avant de l'appliquer. Aucun frais ne s'applique lorsque l'échec de livraison est imputable à FLORVALE ou à un transporteur que nous avons désigné.

28. Suivi indiquant « livré » mais colis non reçu

Contactez-nous rapidement si le suivi indique qu'un colis a été livré alors que vous ne l'avez pas reçu. Nous enquêterons auprès du transporteur le cas échéant. Un statut de suivi ne supprime pas à lui seul vos droits légaux. Les biens restent à notre charge jusqu'à ce qu'ils entrent en votre possession physique ou en celle d'une personne que vous avez désignée, conformément au droit français de la consommation.

29. Retours volontaires refusés

Un retour volontaire d'article non défectueux peut être refusé lorsque : la demande a été soumise hors du délai de 30 jours ; l'article a été remis au transporteur hors délai ; l'article n'est pas neuf au sens de la présente politique ; l'article a été porté, lavé, altéré ou endommagé après la livraison ; l'article retourné n'est pas celui acheté chez FLORVALE ; une étiquette ou un accessoire essentiel est manquant ; une autre condition volontaire n'est pas remplie ; ou en cas d'indice raisonnable de substitution ou de retour frauduleux. Nous vous expliquerons le motif du refus et vous indiquerons si l'article peut vous être renvoyé et si des frais de livraison réels et raisonnables s'appliqueront. Une décision au titre de la politique volontaire ne supprime pas un droit de rétractation ou un recours pour bien défectueux valable.

30. Réclamations et règlement des litiges

Écrivez-nous à contact@florvale.com si vous êtes insatisfait de la manière dont nous avons traité une annulation, un retour, un remboursement ou un problème de livraison. Nous examinerons la question et tenterons de la résoudre équitablement. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

31. Données personnelles

Nous traitons les informations relatives aux retours, remboursements et réclamations conformément à notre Politique de confidentialité. Ces informations peuvent inclure : informations de commande, correspondance client, photographies, enregistrements du transporteur, identifiants produit, historiques de retour et de remboursement. Merci d'éviter d'envoyer des informations personnelles ou sensibles inutiles.

32. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation, sans y être obligé.

À l'attention de Glowskinmina Advertising LLC (FLORVALE), 209 Mountain Road Pl NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis — E-mail : contact@florvale.com :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

— Biens commandés :
— Numéro de commande :
— Commandé le :
— Reçu le :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Date :
— Signature (uniquement en cas de notification papier) :

33. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour les commandes futures afin de refléter des changements de nos produits, procédures, réglages de plateforme ou obligations légales. La version disponible au moment où vous passez commande s'applique à cette commande. Nous n'appliquerons pas une modification ultérieure de façon rétroactive pour réduire un droit relatif à une commande existante.

34. Nous contacter

Raison sociale : Glowskinmina Advertising LLC (exploitant FLORVALE)
Adresse : 209 Mountain Road Pl NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : contact@florvale.com
Téléphone : +33 6 44 65 10 70
Formulaire de contact : florvale.com/pages/contact
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure de Paris), hors jours fériés.